Conditions générales de vente
Article 1 – Services proposés
TAXI ANIMALIER VIP effectue le transport toutes distances de votre animal avec prestations de confort. La liste des aménagements et prestations proposées est détaillée sur le site internet www.taxi-animalier-vip.fr .
Lors du transport de votre animal, TAXI ANIMALIER VIP assure le bien-être et le confort de votre animal. Le véhicule homologué aux transports d’animaux est insonorisé pour un voyage sans stress de l’animal. Des aménagements de qualité sont proposés. TAXI ANIMAMIER VIP propose le transport de votre animal domestique et NAC toutes distances. TAXI ANIMALIER VIP transporte votre animal à l’aéroport, à la gare, pour une visite vétérinaire, salon de toilettage ou toute autre demande de transport. Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société TAXI ANIMALIER VIP, société enregistrée auprès de la DDCSPP de l’Ariège sous le numéro FR092129AT1 dont le siège est situé à Foix, prise en la personne de son représentant légal Mme Emilie ERTLEN.
Article 2 – Horaires d’intervention
TAXI ANIMALIER VIP intervient toute la semaine et le week-end sur demande. Les prestations effectuées le samedi, dimanche et jours fériés sont majorées à 100 %. Nous pouvons également assurer des prestations avant 9h et après 18h sur demande aux conditions suivantes : majoration tarifaire de 50 %. Le temps d’attente est facturé 10€ par demi-heure. Les tarifs sont annoncés sur le site : www.taxi-animalier-vip.fr . Au-delà de 90Kms, un devis personnalisé sera effectué sur demande. Le devis est gratuit et la facture ajustée avant la prestation.
Article 3 – Zones d’intervention
Trois zones d’intervention ont été définies pour la tarification du transport de votre animal :
La zone 1 correspond à une distance de 0 à 30Kms
La zone 2 correspond une distance de 30 à 60Kms
La zone 3 correspond une distance de 60 à 90Kms
TAXI ANIMALIER VIP peut intervenir au-delà de cette distance mais avec une facturation kilométrique spécifique, sur devis.
Article 4 – Tarifs, paiement et réservation
Les prix, mentionnés sont TTC et en euros. L’intégralité des tarifs est disponible sur le site internet www.taxi-animalier-vip.fr
Afin de confirmer la réservation, un acompte au devis de 40 % du montant total de la prestation sera demandé. L’intégralité du règlement s’effectue au plus tard 72H avant le jour de de la prestation, par espèces, chèque bancaire ou virement bancaire. En cas d’annulation de toute ou partie de la prestation par le client au plus tard 14 jours avant le démarrage, l’acompte sera intégralement restitué. En cas de modification ou d’annulation de la réservation moins de 14 jours avant le début de celle-ci, l’intégralité du montant de la prestation est due. De plus, en cas de désistement avant le départ de la part du prestataire, la somme sera entièrement restituée au client.
Article 5 – Engagements
TAXI ANIMALIER VIP s’engage, lors de ses interventions :
À subvenir aux besoins physiologiques des animaux (nourriture, hygiène, soins).
À informer le propriétaire en cas de problème.
À faire examiner les animaux par un vétérinaire (après accord du propriétaire) en cas de signes suspects et suivre les prescriptions médicales éventuelles. En aucun cas, TAXI ANIMALIER VIP ne pourra être tenu pour responsable en cas de maladie ou de décès de l’animal.
À demander l’accord du propriétaire avant d’engager tous frais annexes relatives aux animaux ;
À restituer les animaux et le matériel confié au retour du propriétaire.
Engagements du client
Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation : laisses, longes, harnais, eau, nourriture, litière, jeux, médicaments, produits d’entretien, brosses…
Le client s’engage également à présenter le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal concerné.
Le client s’engage à informer TAXI ANIMALIER VIP si le lieu de la prestation est équipé d’un matériel de vidéosurveillance à l’intérieur ou à l’extérieur.
Article 6 – Confidentialité
TAXI ANIMALIER VIP s’engage, lors de ses interventions :
À ne jamais remettre les clés du domicile du client à une tierce personne.
A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le client.
Article 7 – Domaine d’intervention et agréments
TAXI ANIMALIER VIP intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux domestiques et NAC : chiens, chats, furets et petits mammifères, oiseaux, poissons, reptiles. A ce titre, TAXI ANIMALIER VIP déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès de ces animaux :
– ACACED n°31-306 et attestation de connaissance relative aux activités liées au animaux de compagnie d’espèces domestiques (chiens, chats, petits mammifères, oiseaux, poissons) et NAC
– Certificat de capacité TAV 93830554383 autorisation à transporter les animaux vivants.
– Autorisation de transporteur agrément auprès de DDCSPP de type 1 FR09129AT1
Le véhicule aménagé spécifiquement a été entièrement agréé par la Direction Départementale de Protection des Populations de l’Ariège.
– Formation de Secourisme canin et félin suivie en Octobre 2023.
Article 8 – Assurances
TAXI ANIMALIER VIP a souscrit une assurance automobile spécifique pour son véhicule homologué.
Article 9 – Délai de rétractation et gestion des litiges
Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de leur engagement. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du devis, il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit.
En cas de désistement avant le départ de la part de TAXI ANIMALIER VIP, la somme du devis déjà perçue sera entièrement restituée au client.